CO129-345 - Public Offices & Foreign Office - 1907 — Page 254

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J'ajouterai que pour ce qui concerne l'affaire de Kaiping, Sa Majesté a rendu plusieurs décrets ordonnant au Taotai Tchang de reprendre possession des terrains et d'aboutir à une solution satisfaisante. Or, le Taotai n'a jusqu'à présent fait parvenir aucun rapport

annonçant une solution.

Il m'est donc difficile pour le moment de vous donner satisfaction en envoyant, comme vous le demandez, des Délégués pour examiner, de concert avec les vôtres, les titres de propriétés.

Veuillez, &c.

Dear M. Bapst,

Inclosure 3 in No. 1.

Sir J. Jordan to M. Bapst.

Peking, June 10, 1907.

I BEG to thank you for your letter of yesterday's date, stating that you have heard nothing about the examination of the title-deeds of the Chinese Engineering and Mining Company's property at Chingwantao, and inclosing a communication from the Viceroy at Tien-tsin which is apparently a reply to some inquiry you addressed to him on the subject.

When I spoke to you about this case you expressed some doubt as to the validity of the title-deeds, and I reminded you that they had been examined in 1904 by a Commission composed of the Acting French Consul at Tien-tsin, the Chief of the French Admiral's staff, and Captain Tetart as representing the French army, who had recognized them as valid, subject to certain litigation which was then pending and which has since resulted in the Company's favour.

You doubted, however, whether any of the above officers possessed sufficient expert knowledge to pronounce an opinion on the subject, and expressed a desire to have the deeds in the Consulate again examined by competent persons whom you would appoint for the purpose.

I agreed to this, and telegraphed on the 17th May to His Britannic Majesty's Consul-General at Tien-tsin to place all facilities in the way of the Delegates you might send to the Consulate to examine the deeds.

As some time has now elapsed and I am anxious to proceed with the further consideration of the case, I should be greatly obliged if you could kindly arrange to bave the title-deeds examined at an early date.

Mon cher Collègue,

Believe me, &c. (Signed)

J. N. JORDAN.

Inclosure 4 in No. 1.

M. Bapst to Sir J. Jordan.

Le 10 Juin, 1907.

JE vous remercie de votre lettre de ce jour. Comme vous vous référez toujours pour cette affaire de Tsingvantao à un examen fait par des officiers Français des titres possédés par la "Mining Company," j'ai prié le Général Sucillon d'opérer des recherches dans ses archives et de m'envoyer le procès- verbal qui avait été dressé.

Le Général a pu retrouver cette pièce; et je m'empresse de vous en envoyer une copie.

Je ne pense pas que le Major Nathan ait lieu de continuer à faire beaucoup de bruit de cet examen.

Veuillez, &c. (Signé) EDMOND BAPST.

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Inclosure 5 in No. 1.

Procès-verbal of February 22, 1903.

AFFAIRE "MINING."

Interview du Colonel Wynne, Directeur, au Consulat d'Angleterre à Tien-tsin.

Capitaine Tétard: D. Demande au Directeur quels étaient les titres de propriété de la Compagnie sur la baie de Chin-van-tao?-R. Ce n'est pas à la Compagnie à donner ses titres, mais au Gouvernement Français à prouver de quel droit il y occupe des terrains.

D. Mais c'est la Compagnie elle-même, qui, par lettre, du 29 Novembre, offrit au Général de lui montrer ses titres de propriété ?-R. Se décide à exhiber une copie de l'acte de vente du 30 Juillet de l'ancienne Compagnie à la nouvelle, acte enregistré au Consulat Britannique (M. Detring et N. Hover).

[Exhibition d'un plan donnant la limite des terrains occupés par l'ancienne Compagnie, également enregistré au Consulat Britannique. L'acte porte Chin-van-tao: 40,000 mous (soit 2,495 hectares 48 ares.]

D. Mais, l'ancienne Compagnie, quels étaient ses droits de propriété sur le terrain qu'elle a vendu?R. Nous n'avons pas à les montrer, c'est à vous et (Voir ci-dessus.)

D. Alors, pourquoi avez-vous offert antérieurement de montrer tous les actes pouvant établir la propriété de la Compagnie ?-R. Aucun Gouvernement, sauf le Gouvernement Français, ne conteste notre propriété; cependant, par courtoisie je vais montrer nos titres.

[Et le Directeur fait ouvrir un coffre-fort où sont étiquetés: Chin-van-tao, Takou, et divers papiers Chinois sous enveloppe. Puis le deuxième coffre-fort, où se trouvent d'autres papiers qui seraient, parait-il, la reconnaissance des droits de l'ancienne Compagnie, par le Vice-Roi.]

D. Existe-t-il des traductions légalisées de ces différents titres ?-R. Oui, il en existe.

D. Pourrais-je en avoir copie ou communication ?-R. Non; car, par principe, je ne montre nos titres à personne, et ce n'est que par pure courtoisie que je vous les ai montrés (de loin).

(En effet, ce n'est pas à la Compagnie, &e.; voir plus haut.)

D. Dans le cas où le Gouvernement Français reconnaîtrait la propriété de la Compagnie, celle-ci consentirait-elle à vendre ou donner à bail les terrains occupés ?— R. Oui, il n'y aurait pas d'inconvénient; mais il faudrait pour cela m'écrire, afin que je puisse étudier l'affaire.

D. D'autres Puissances ont-elles acheté ou loué des terrains ?-R. Non.

(Sur ce, clôture de l'interview.)

Le 22 Février, 1903.

My dear Colleague,

Inclosure 6 in No. 1.

Sir J. Jordan to M. Bupst.

Peking, June 11, 1907. I HAVE the honour to acknowledge receipt of your letter of yesterday, inclosing copy of the Minutes of an interview between Captain Tétard and Mr. Wynne at His Britannic Majesty's Consulate-General in Tien-tsin on the 22nd February, 1903.

I would beg leave to point out that the document to which the Chinese Engineering and Mining Company attach importance is the procès-verbal dated the 19th October, 1903, in which the result of the examination of the title-deeds is given as follows:-

"Ces titres ont été reconnus assez sérieux (bien que la propriété définitive de la Compagnie dépende encore d'un procès en cours) pour décider l'Amiral à accepter les propositions de la Mining Company.''

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